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En tant que maître d’ouvrage, ou plus généralement donneur d’ordre, vous devez qualifier vos travaux sous risque amiante en SS3 ou SS4. Choix souvent présenté comme cornélien ou stratégique. Mais dans les faits, qu’en est-il ? Comment choisir ? Quelles sont les conséquences de cette qualification sur vos travaux ?

Gestion du risque amiante dans le code du travail

Même si ça peut rebuter, commençons par un rappel de l’approche du risque amiante dans le code du travail. Car, même si c’est un (très gros) document législatif et réglementaire, les articles y sont disposés de façon organisée et rationnelle. Ainsi, une partie est dédiée aux risques chimiques (R4411-1 à R4412-160), dont une sous-partie est elle-même dédiée à l’amiante. C’est cette dernière qui va tout particulièrement nous intéressée. Elle s’appelle « section 3 : risques d’exposition à l’amiante (R4412-94 à R4412-160)« . Attention, à ne pas confondre avec la sous-section 3 (SS3), dont nous allons parler sous peu…

Très logiquement, la section 3 est divisée en sous-sections, au nombre de 4 : sous-section 1, sous-section 2, sous-section 3 et sous-section 4. On approche…

Les deux dernières sont relativement connues du monde du travail. Et sont l’objet du choix cornélien évoqué en introduction. Les deux premières moins. Pourtant, c’est dans ces deux premières sous-sections que sont définies une grande partie des contraintes réglementaires de la gestion du risque amiante. Leurs obligations s’appliquent aux deux autres.

Contenu des sous-sections 1 et 2 (SS1 et SS2)

La sous-section 1 traite du champ d’application et des définitions. Bref, elle donne le cadre de la gestion du risque amiante dans le code du travail. Elle en définit les termes et les pratiques évoqués dans les trois autres sous-sections.

Les dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d’exposition à l’amiante sont données dans la sous-section 2. C’est donc là que nous retrouvons tout ce qui est commun à la sous-section 3 et la sous-section 4. Et nous allons voir que les points communs sont nombreux et abordent tous les thèmes essentiels d’une bonne gestion du risque.

C’est d’abord l’évaluation initiale des risques. Cela inclut le repérage amiante avant réalisation de travaux, l’estimation du niveau d’empoussièrement et la constitution du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Puis vient le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP). Sans oublier son contrôle et les conditions de mesurages des empoussièrements.

Après, ce sont les moyens de prévention qui sont évoqués : information et formation du personnel sur les risques, moyens d’abaissement du risque. Mais également, les équipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI) et la gestion des dépassements.

L’organisation du temps de travail (les fameuses vacations) y est également définie ainsi que le suivi de l’exposition des salariés.

Et on n’oublie pas le traitement des déchets et la protection de l’environnement.

Bref, on se rend vite compte qu’il y finalement plus de points communs aux sous-section 3 et 4 que de différences. Mais alors comment choisir et pourquoi ?

Sous-section 3 ou 4 (SS3 ou SS4) : quelles différences ? comment choisir ?

De façon très synthétique, les différences entre ces deux gestions du risque amiante reposent sur 4 aspects :

• La finalité des travaux. Retrait, encapsulage, simple recouvrement. Proportionnalité des éléments d’ouvrage traités par rapport à l’ouvrage pris dans sa globalité. Réhabilitation globale ou simple entretien-maintenance… Les logigrammes SS3-SS4 publiés en 2015 dans une note par la Direction Générale du Travail (DGT) ont pour objectif de vous guider vers la bonne qualification.
• Plus pratiquement, la sous-section 3 impose la rédaction d’un plan de retrait avec un mois d’instruction auprès des organismes de prévention. La sous-section 4 demande la rédaction d’un mode opératoire, à diffuser une semaine avant le début des travaux, pour les travaux de plus de 5 jours. En cumulé, bien entendu. 6 opérations d’un jour toutes les semaines, ça fait une opération de plus de 5 jours !
• Dans les deux cas, la mise en place d’un suivi métrologique est obligatoire. Mais elle diffère entre la sous-section 3 et la sous-section 4.
• Les modalités de restitution des zones de travail sont également différentes en sous-section 3 et sous-section 4

Finalement, ce sont des différences qui restent relativement peu nombreuses en comparaison de tous les points communs que nous avons énumérés précédemment avec les sous-sections 1 et 2.

L’idée de cet article m’est venu avec l’outil d’auto-évaluation du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion et de la CARSAT Pays de Loire. Il vous suffit de cliquer sur ce lien pour y avoir accès. Son objectif : permettre aux employeurs désireux d’intervenir en sous-section 4 de vérifier qu’ils ont bien traité tous les aspects techniques et réglementaires de ce type d’intervention. Une nouvelle fois, nombre des points à vérifier sont en fait de la sous-section 2 !

Aujourd’hui, BleuBlancVert fête ses 5 ans d’activité de maîtrise d’oeuvre et d’assitance à maîtrise d’ouvrage démolition, amiante et plomb . Cinq années d’une très belle aventure où nous avons eu à coeur de décliner nos valeurs :

• Le respect : le respect de nos partenaires avec des relations basées sur la transparence et l’honnêteté. Tout comme le respect des hommes avec la volonté d’instaurer une coopération active et le respect de l’environnement qui est au coeur de notre métier
• Le service : être disponible et réactif pour nos partenaires. Ecouter et rechercher des réponses sur-mesure. Vulgariser les aspects techniques et réglementaires pour les rendre accessibles à tous. Conseiller et assister dans l’intérêt de nos partenaires. Travailler pour et avec la profession pour améliorer les pratiques
• L’exigence : Réaliser au quotidien un travail qualitatif. Tenir nos engagements. Rechercher les meilleures solutions pour nos partenaires. Garantir l’application rigoureuse de la réglementation

Mais surtout, en plus de souffler les bougies des 5 ans d’activité, ce jour est l’occasion de remercier tous ceux qui ont contribué à ce qu’est aujourd’hui BleuBlancVert. Tout d’abord, nos clients qui nous apportent leur confiance et la réitèrent avec de nouveaux marchés. Ainsi que nos collaborateurs qui ont su s’investir et répondre présents chaque fois que nécessaire. Mais également nos fournisseurs et prestataires, dont nous avons la chance de bénéficier de leur travail de qualité, certains, depuis la création de BleuBlancVert. Sans oublier toutes les belles rencontres qui ont égrainé ces cinq dernières années et sans lesquelles l’aventure n’aurait pas la même saveur !

Alors merci à tous et rendez-vous dans 5 ans pour fêter une décennie entrepreneuriale !

Depuis maintenant un an, le groupement mené par Anne Carcelen Architecte Urbaniste, travaille sur la conception des travaux de réhabilitation du collège Molière à L’Aigle. BleuBlancVert intervient sur ce projet en tant que MOE amiante, plomb, curage et démolition.

Génèse du projet

En mars 2020, la SHEMA, mandataire du Conseil Départemental de l’Orne, retient la candidature du groupement de maîtrise d’oeuvre Anne Carcelen / AIA / BMF / Avel Acoustique pour la réhabilitation du collège Molière. Alors, le dossier de consultation met en avant une nouvelle contrainte : la présence d’amiante et de plomb. Les travaux deviennent pour le Conseil Départemental une opportunité pour procéder au retrait de ces polluants, tout en apportant une nouvelle vie et organisation à l’établissement. Aussi, Anne Carcelen est consciente de l’importance de concevoir et réaliser les travaux sous risque amiante et plomb avec toutes les mesures de prévention nécessaires et dans le parfait respect de la réglementation. Elle choisit de faire appel à BleuBlancVert comme MOE amiante et plomb. Le bureau d’études spécialisé prend aussi en charge la démolition et le curage, intimement liés à la dépollution.

Dialoguer, concerter, concevoir

Le projet porté par le groupement a pour ambition la diminution de l’empreinte carbone des travaux. Dès la remise de l’offre, Anne Carcelen opte pour la limitation des démolitions et les extensions. Elle leur préfère la réutilisation des existants. En même temps, elle définit une nouvelle écriture de l’entrée de l’établissement. Pour ce faire, elle ajoute un étage au-dessus du hall d’entrée. Et elle revoit les façades, avec une lecture plus moderne et la mise en place d’une isolation performante. Enfin, elle repense la totalité de l’organisation intérieure. Ainsi, elle s’efforce de répondre aux besoins des équipes pédagogiques et administratives, aux attentes de l’éducation nationale et aux exigences de qualité du Conseil Départemental.

Dans ce projet, BleuBlancVert apporte son expérience et son expertise de MOE amiante et plomb dans les travaux préparatoires à la réhabilitation. Ainsi, il conçoit les travaux de mise à nu de la structure béton des bâtiments principaux, en optimisant le curage avec le retrait des matériaux amiantés et plombés. Par exemple, après un dialogue avec les équipes du collège, il apparaît rapidement nécessaire d’assurer le fonctionnement et l’accès au local serveur 24h/24, 7 jours/7. Les zones de travaux sont organisés pour le permettre.

BleuBlancVert conçoit également les travaux de démolition du bâtiment dit « SHED » et de l’étage du bâtiment SEGPA. A nouveau, il prend en compte les interactions de la démolition avec le curage et le désamiantage. La gestion des réseaux enterrés potentiellement impactés est étudiée.

Maîtrise d’oeuvre complète, BleuBlancVert participe activement à l’élaboration du planning général de l’opération en définissant les contraintes inhérentes aux travaux dont il a la charge. A chaque étape de la conception, il évalue et vérifie l’enveloppe budgétaire pour les réaliser.

Prochaines étapes

La conception est aujourd’hui achevée. La consultation des entreprises de travaux devrait débuter sous peu.

BleuBlancVert poursuivra son accompagnement du groupement lors cette étape. Il apportera une analyse critique des offres du lot curage, désamiantage, déplombage et démolition. Il contribuera ainsi à la désignation de l’entreprise la mieux-disante.

Pendant les travaux, BleuBlancVert suivra les travaux de ce lot. Il animera les réunions hebdomadaires de chantier lorsque ces travaux seront actifs. Son personnel, formé SS3, apportera son expertise technique et réglementaire. Des visites de zones de travaux de dépollution seront régulièrement effectuées. BleuBlancVert participera aux auto-contrôles et points d’arrêt de l’entreprise.

Il assistera le maître d’ouvrage lors des réceptions et relira le rapport de fin de travaux de l’entreprise. Il conseillera le maître d’ouvrage pour établir le décompte final de l’entreprise.

Ainsi, tout au long du projet, BleuBlancVert aura pu mettre en pratique sa devise : « Ensemble, sécurisons vos projets »