Laurie Joffrin-Henry, présidente de BleuBlancVert, devient expert judiciaire près de la Cour d’Appel de Versailles, spécialité Polluants du bâtiment. C’est avec grand honneur qu’elle a prêté serment le 11 février 2020 au cours de l’audience solennelle tenue en la salle des assisses de la Cour d’Appel de Versailles. Elle est désormais inscrite sur la liste des experts judiciaire de cette Cour.
Mais en quoi cela consiste, expert judiciaire ?
Rappelons qu’être expert judiciaire, ce n’est pas une profession en soi. Il s’agit tout d’abord d’une démarche personnelle du futur expert qui présente sa candidature à la Cour d’Appel à laquelle il/elle est rattaché(e). Sa motivation reste avant tout de mettre ses compétences techniques à la disposition de la Justice.
Cette candidature est appréciée par l’assemblée générale de la cour, qui émet son avis en fonction des compétences techniques, des garanties de moralité, d’impartialité, d’indépendance, de disponibilité du candidat et des besoins des juridictions.
Reste alors au futur expert à prêter serment pour rendre effective son inscription. Le contenu de ce dernier est repris ci-dessous :
Je jure d’apporter mon concours à la Justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience.
C’est un grand honneur, mais, vous l’aurez compris, un grand devoir qui s’ouvre alors devant l’expert. Impartialité, indépendance, professionnalisme, et surtout, humilité…
Et comment fait-on appel à un expert judiciaire ?
Dans le cadre d’une expertise judiciaire, c’est le juge qui missionne l’expert pour donner son avis sur des points techniques précis. Il peut le choisir sur les listes des Cours d’Appel ou de la Cour de Cassation. Il peut également préférer s’adjoindre l’analyse de toute autre personne qu’il aura estimée compétente techniquement.
Le juge n’est cependant pas lié aux constations et conclusions de l’expert judiciaire, qu’il soit ou non inscrit sur une liste. Il reste libre de sa décision.
Rappelons les principes énoncés précédemment pour l’expert judiciaire : impartialité, indépendance, professionnalisme, et surtout, humilité…
Les parties à un litige peuvent également contacter elle-même un expert, une nouvelle fois, inscrit ou non sur une liste… L’expert devra alors s’appliquer à respecter les mêmes devoirs d’impartialité, d’objectivité, de professionnalisme… et d’humilité !
Quels liens utiles
Listes des experts de la Cour de Cassation et des Cours d’Appel
https://www.courdecassation.fr/informations_services_6/listes_experts_judiciaires_8700.html#experts
Page de la Cour d’Appel de Versailles dédiée aux experts judiciaire
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/experts-judiciaires
Compagnie des experts près de la Cour d’Appel de Versailles
https://experts-versailles.info/cms/accueil_postulants.html
