Activité

18
Fév

Expert judiciaire, spécialité Polluants du bâtiment

Laurie Joffrin-Henry, présidente de BleuBlancVert, devient expert judiciaire près de la Cour d’Appel de Versailles, spécialité Polluants du bâtiment. C’est avec grand honneur qu’elle a prêté serment le 11 février 2020 au cours de l’audience solennelle tenue en la salle des assisses de la Cour d’Appel de Versailles. Elle est désormais inscrite sur la liste des experts judiciaire de cette Cour.

Mais en quoi cela consiste, expert judiciaire ?

Rappelons qu’être expert judiciaire, ce n’est pas une profession en soi. Il s’agit tout d’abord d’une démarche personnelle du futur expert qui présente sa candidature à la Cour d’Appel à laquelle il/elle est rattaché(e). Sa motivation reste avant tout de mettre ses compétences techniques à la disposition de la Justice.

Cette candidature est appréciée par l’assemblée générale de la cour, qui émet son avis en fonction des compétences techniques, des garanties de moralité, d’impartialité, d’indépendance, de disponibilité du candidat et des besoins des juridictions.

Reste alors au futur expert à prêter serment pour rendre effective son inscription. Le contenu de ce dernier est repris ci-dessous :

Je jure d’apporter mon concours à la Justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience.

C’est un grand honneur, mais, vous l’aurez compris, un grand devoir qui s’ouvre alors devant l’expert. Impartialité, indépendance, professionnalisme, et surtout, humilité…

Et comment fait-on appel à un expert judiciaire ?

Dans le cadre d’une expertise judiciaire, c’est le juge qui missionne l’expert pour donner son avis sur des points techniques précis. Il peut le choisir sur les listes des Cours d’Appel ou de la Cour de Cassation. Il peut également préférer s’adjoindre l’analyse de toute autre personne qu’il aura estimée compétente techniquement.

Le juge n’est cependant pas lié aux constations et conclusions de l’expert judiciaire, qu’il soit ou non inscrit sur une liste. Il reste libre de sa décision.

Rappelons les principes énoncés précédemment pour l’expert judiciaire : impartialité, indépendance, professionnalisme, et surtout, humilité…

Les parties à un litige peuvent également contacter elle-même un expert, une nouvelle fois, inscrit ou non sur une liste… L’expert devra alors s’appliquer à respecter les mêmes devoirs d’impartialité, d’objectivité, de professionnalisme… et d’humilité !

Quels liens utiles

Listes des experts de la Cour de Cassation et des Cours d’Appel
https://www.courdecassation.fr/informations_services_6/listes_experts_judiciaires_8700.html#experts

Page de la Cour d’Appel de Versailles dédiée aux experts judiciaire
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/experts-judiciaires

Compagnie des experts près de la Cour d’Appel de Versailles
https://experts-versailles.info/cms/accueil_postulants.html

19
Fév

De nouveaux bureaux pour BleuBlancVert !

A l’occasion des deux ans de BleuBlancVert, les bureaux de la société de maîtrise d’œuvre (MOE) et assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) déménagent au 7, rue Le Bouvier à Bourg la Reine. Dorénavant, vous pourrez retrouver les services du bureau d’études techniques spécialisé dans la gestion des risques amiante et plomb dans l’espace de Stop and Work de Bourg la Reine.

BleuBlancVert proposera à ses collaborateurs un cadre de travail agréable, calme, verdoyant et surtout évolutif avec l’activité de l’entreprise. Ils auront également accès à l’ensemble des espaces de travail de Regus en France. La société pourra ainsi s’adapter avec facilité aux besoins de ses partenaires. Et rester toujours au plus près de vos projets.

Une opération de dépollution à organiser ? Ou juste l’envie d’échanger autour d’un café ? N’hésitez pas, passez visiter nos nouveaux locaux !

Le changement de locaux ne modifie pas nos coordonnées. Pour nous contacter, c'est toujours ici.
6
Sep

BleuBlancVert désamiante dans le TGI de Créteil !

Depuis juin 2018, BleuBlancVert réalise la maîtrise d’œuvre désamiantage de la bibliothèque du TGI de Créteil.

Contexte de la mission de maîtrise d’œuvre désamiantage

Le Tribunal est confronté à une activité judiciaire importante et croissante. Aussi, pour y faire face, il a décidé d’augmenter le nombre de salles d’audience. C’est ce qui a motivé la transformation de l’actuelle bibliothèque en une nouvelle salle d’audience.

Le repérage avant travaux a révélé la présence d’amiante dans certains matériaux à rénover. Par conséquent, le TGI de Créteil a décidé de faire procéder au désamiantage préalable avant réalisation des travaux de restructuration des espaces, conformément à ses obligations de maître d’ouvrage.

Travaux à réaliser

Le repérage amiante avant travaux réalisé au printemps 2018 a mis en évidence la présence d’amiante . Il s’agit de peintures gouttelettes amiantées et des joints amiantés dans les cloisons non porteuses.

Les travaux envisagés sont d’abord le curage préalable hors risque amiante de la bibliothèque et attenants. Puis, l’entreprise procèdera au retrait de la totalité des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés.

Particularités du site et du projet

Les contraintes découlent de la nature même de l’immeuble : un Tribunal de Grande Instance. Les poursuites judiciaires qui y sont instruites peuvent être très graves. La sécurisation du site et le respect des usagers et du personnel sont donc primordiaux.

  • L’accès de l’actuelle bibliothèque donne sur la salle des pas perdus, hall d’accueil du public et du personnel judiciaire. La sensibilité de cet espace interdit tout croisement du personnel de chantier avec les usagers du TGI.

La réponse de BleuBlancVert : un chantier isolé et cantonné sur la mezzanine au droit de la bibliothèque

  • Toute la journée, les salles d’audience mitoyennes à l’espace de la bibliothèque sont utilisées. Leur fermeture, même temporaire, n’est pas envisageable dans le planning déjà sous pression du TGI.

La réponse de BleuBlancVert : des travaux de nuit pour ne pas perturber les audiences par des vibrations, du bruit ou des odeurs

  • Le renouvellement d’air indispensable au traitement de l’amiante demande d’installer un rejet en fonctionnement 24h/24

La réponse de BleuBlancVert : des prises d’air neuf côté salle des pas perdus et en extérieur, moins générateurs de nuisances, et des rejets en façade, loin des ouvertures des autres locaux

  • La bibliothèque est au premier étage, les escaliers les plus proches donnent dans la salle des pas perdus, accueil du public. Il n’est donc pas envisageable de faire transiter les déchets de chantier par ce parcours

La réponse de BleuBlancVert : utilisation de la passerelle pour permettre l’évacuation des déchets via les monte-charges de IGH

Projet : désamiantage de la bibliothèque du TGI de Créteil
Maître d’ouvrage : Ministère de la Justice
Maître d’œuvre : BleuBlancVert
Entreprise : consultation en cours

Vous désirez nous consulter pour un projet de désamiantage ? Parlez-nous en plus ici .

2
Juil

Mesurage des niveaux d’empoussièrement et contrôle de la VLEP

L’été est arrivé avec son cortège de soleil, de chaleur, de bonne humeur… et de modifications réglementaires ! Aujourd’hui, le mesurage des niveaux d’empoussièrement et le contrôle de la VLEP.

Le 1er juillet 2017 avait vu l’entrée en vigueur de l’arrêté dit « compétences » pour les opérateurs de repérage amiante, imposant aux maîtres d’ouvrage d’avoir recours à des opérateurs avec mention pour certains bâtiments ou certaines natures de repérages (voir notre article Certification avec mention des opérateurs de repérage amiante).

Au 1er juillet 2018, c’est l’entrée en vigueur de l’arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 14 août 2017 relatif aux les conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement et des conditions de contrôle de la VLEP.

Dur, la réglementation sous le soleil ?!? Quelques explications simples…

Qu’est-ce qui est modifié dans le mesurage des niveaux d’empoussièrement et le contrôle de la VLEP ?

Pour faire synthétique, ce qui évolue :

  • la norme NF X 43-269 version 2017 devient obligatoire
  • la possibilité de déroger à une SA < 1 f/l pour les mesures d’évaluation de niveau d’empoussièrement et de contrôle de la VLEP est introduite
  • le contenu a minima du rapport final est précisé
  • les obligations des laboratoires vis-à-vis de la saisie dans la base SCOLA sont revues, ainsi que leurs relations avec le COFRAC

Quelles sont les conséquences ?

Une bonne nouvelle, c’est que la norme NF X 43-269 version 2017 va devenir gratuite, car réglementairement obligatoire. Elle sera consultable librement sur le site de l’AFNOR. Donc, si vous avez besoin de la consulter ou une envie irrépressible de la lire, vous pouvez le faire à moindre coût.

L’arrêté indique également la possibilité de déroger à l’obtention d’une SA < 1f/l pour les déterminations et le contrôle des niveaux d’empoussièrement. Cela avait déjà été le cas dans le questions-réponses de la DGT de 2015. C’est confirmé et précisé pour les cas d’impossibilités techniques tels que les forts empoussièrements ou des processus de courte durée de mise en œuvre, à condition de faire la démonstration de cette impossibilité. Et d’en apporter les preuves et traçabilité dans le rapport final.

Moins bonne nouvelle : les contraintes évoluant, le travail du préleveur et du laboratoire d’analyse évoluent également. Une discussion sur leurs conditions d’intervention peut avoir lieu (et a peut-être déjà été engagée). Prudence et anticipation !

Et pour finir ?

Un rappel (qui n’est pas dans l’arrêté) : votre préleveur doit être présent en zone à proximité des opérateurs pendant toute la durée du prélèvement. Sinon, il ne peut attester de la bonne mise en œuvre des processus mesurés ni participer à explication une mesure anormale !

29
Mar

BleuBlancVert fête ses 1 an avec deux qualifications OPQIBI !

Le hasard du calendrier fait bien les choses ! Le 15 mars, BleuBlancVert fêtait ses un an. Et ce matin-là, dans la boîte aux lettres, un très beau cadeau de la part de l’OPQIBI l’attendait… Pour sa première bougie, ce n’est pas une, mais deux qualifications qui ont été attribuées à la société !

BleuBlancVert fait désormais partie des entreprises d’ingénierie qualifiées 0902 maîtrise d’œuvre en désamiante et 0103 AMO en technique par l’OPQIBI.

L’obtention de ces qualifications vient confirmer la démarche d’exigence de BleuBlancVert. Elles attestent des compétences mises en oeuvre par l’entreprise, au service de ses partenaires. Elles rappellent la volonté de l’entreprise de proposer des services experts et qualitatifs, à forte valeur ajoutée.

Mais, que contiennent exactement ces qualifications ?

OPQIBI 0902 Maîtrise d’œuvre en désamiante

Cette qualification valide la démarche et les compétences de la société pour concevoir et suivre des travaux de traitement de l’amiante en tant que maître d’œuvre.

Première étape : la validation du « diagnostic amiante »

Il s’agit de valider pour le maître d’ouvrage qu’il remplit bien ses obligations vis-à-vis de la réalisation de repérage des produits et matériaux amiantés. BleuBlancVert est également à ses côtés pour vérifier la réalisation d’un repérage réglementairement conforme et le plus exhaustif possible.

Deuxième étape : l’analyse des risques

Sur la base du repérage, BleuBlancVert identifie les risques liés à l’amiante présente dans l’ouvrage ou les équipements. Elle prend également en compte les risques du site, comme pour tous travaux (risque électrique, risque de hauteur, réseaux, site occupé,…). Avec le maître d’ouvrage et le CSPS, BleuBlancVert les évalue et applique les principes généraux de prévention, avec le souci particulier du traitement des fibres d’amiante. L’entreprise intègre ces contraintes dans sa conception des travaux.

Troisième étape :  la consultation des entreprises

BleuBlancVert rédige le dossier de consultation des entreprises de traitement de l’amiante. Elle accompagne l’équipe de maîtrise d’ouvrage dans l’analyse des offres et la négociation. Une fois l’entreprise désignée, BleuBlancVert remet en cohérence le DCE pour l’élaboration du marché.

Quatrième étape : les travaux

De la préparation du chantier à sa livraison, BleuBlancVert suit l’entreprise. Elle vérifie le plan de retrait. Avec du personnel certifié sous-section 3 (SS3), elle s’assure de la parfaite tenue du chantier et des zones de travail. BleuBlancVert participe aux points d’arrêt et analyse hebdomadairement les mesures d’empoussièrement. Elle vérifie également le suivi des déchets et des Bordereaux de Suivi des Déchets contenant de l’Amiante (BSDA).

5ème étape : la réception

Lors de la réception, BleuBlancVert assiste la maîtrise d’ouvrage. Elle le conseille sur les mesures d’empoussièrement et les examens visuels à faire établir. Elle rédige le PV de réception et lui soumet. BleuBlancVert établit également la liste des réserves et suit leur levée. Puis, une fois le chantier achevé et les installations repliées, BleuBlancVert contrôle le Rapport de Fin de Travaux (RFT) et sa complétude. Enfin, BleuBlancVert accompagne son client dans l’établissement des décomptes définitifs (DGD) et les négociations éventuelles.

OPQIBI 0103 AMO en technique

BleuBlancVert propose d’accompagner les maîtres d’ouvrage lors des phases de conception et/ou de travaux sur les aspects liés à la présence d’amiante et de plomb avec des services d’AMO.

Pour cela, BleuBlancVert identifie les spécificités du projet. Elle s’appuie à la fois sur l’écoute des besoins exprimées par l’équipe de maîtrise d’ouvrage et l’analyse de la documentation existante. Selon l’avancée du projet, BleuBlancVert peut également dialoguer avec la maîtrise d’œuvre afin de mieux comprendre l’opération, ses contraintes et surtout le rendu final attendu.

Puis, BleuBlancVert accompagne et  conseille le maître d’ouvrage sur la prise en compte des enjeux amiante et plomb, le respect de la réglementation, le phasage et le planning, l’enveloppe financière, le déroulement des travaux, une réclamation de l’entreprise,.. Elle est alors force de propositions, toujours dans la volonté de sécurisation du projet pour le maître d’ouvrage.

 

Deux qualifications, une volonté : ensemble, sécurisons vos projets !

 

11
Jan

BleuBlancVert et sa fondatrice, lauréats du Prix de l’Entrepreneur

Laurie Joffrin-Henry et BleuBlancVert ont reçu le prix « Coup de pouce » du Prix de l’Entrepreneur !

Le Prix de l’Entrepreneur est un concours est organisé par Vallée Sud – Grand Paris.  Cet Etablissement Public Territorial (EPT) regroupe 11 communes des Hauts-de-Seine : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux.

L’évènement vise à promouvoir l’esprit d’entreprendre et à mettre en valeur la réussite de chefs d’entreprises du territoire. Il est notamment soutenu par Vallée Sud Grand Paris, l’Etat et Bouygues Telecom, BPI Group, ACMO Parc et Paris Business Angels

C’est le 7 décembre 2017, lors du SIMI, salon de l’immobilier d’entreprise, qu’a eu lieu la remise des prix. Elle s’est déroulée sur le stand de Vallée Sud. Le tout, en présence de Jean-Didier Berger, président de Vallée Sud – Grand Paris, et Mylène Collin, DRH de Bouygues Telecom.

Et cette année, les lauréats sont eXYSTAT dans la catégorie Développement, Wizi dans la catégorie Innovation. Et BleuBlancVert pour la catégorie Coup de pouce.

Un grand merci pour ce moment important dans la vie de la société !

19
Déc

BleuBlancVert anime une formation amiante et plomb auprès d’architectes

BleuBlancVert anime une formation amiante et plomb

L’objectif de la formation amiante et plomb du 1er décembre pour l’agence d’architecture D.A. : mieux comprendre les obligations des différents intervenants ainsi que l’application des réglementations dans la conception des travaux et leur réalisation. Son contenu a été élaboré pour répondre spécifiquement à leurs besoins d’approfondissement. Sur-mesure, elle s’est déroulée avec un groupe de 5 personnes, pour favoriser les échanges.

 

Quelques lignes du menu de formation.

Nous avons débuté par une mise-en-bouche sur la nature et les propriétés de l’amiante et du plomb. Puis, nous avons poursuivi avec une entrée en matière avec les réglementations applicables. Des exercices pratiques ont permis de mieux digérer les notions de SS3/SS4, traitement du plomb et diagnostics. Le plateau des rôles et responsabilités des acteurs a ensuite permis une transition vers le traitement des déchets.

 

Une journée au contenu dense, qui a été pleinement plébiscitée avec une satisfaction de 3,8/4 de la part des participants !

Si vous aussi, vous êtes intéressés pour approfondir vos connaissances sur le traitement de l’amiante et du plomb par une formation sur-mesure, n’hésitez pas, contactez-nous !