L’été est arrivé avec son cortège de soleil, de chaleur, de bonne humeur… et de modifications réglementaires ! Aujourd’hui, le mesurage des niveaux d’empoussièrement et le contrôle de la VLEP.

Le 1er juillet 2017 avait vu l’entrée en vigueur de l’arrêté dit « compétences » pour les opérateurs de repérage amiante, imposant aux maîtres d’ouvrage d’avoir recours à des opérateurs avec mention pour certains bâtiments ou certaines natures de repérages (voir notre article Certification avec mention des opérateurs de repérage amiante).

Au 1er juillet 2018, c’est l’entrée en vigueur de l’arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 14 août 2017 relatif aux les conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement et des conditions de contrôle de la VLEP.

Dur, la réglementation sous le soleil ?!? Quelques explications simples…

Qu’est-ce qui est modifié dans le mesurage des niveaux d’empoussièrement et le contrôle de la VLEP ?

Pour faire synthétique, ce qui évolue :

• la norme NF X 43-269 version 2017 devient obligatoire
• la possibilité de déroger à une SA < 1 f/l pour les mesures d’évaluation de niveau d’empoussièrement et de contrôle de la VLEP est introduite
• le contenu a minima du rapport final est précisé
• les obligations des laboratoires vis-à-vis de la saisie dans la base SCOLA sont revues, ainsi que leurs relations avec le COFRAC

Quelles sont les conséquences ?

Une bonne nouvelle, c’est que la norme NF X 43-269 version 2017 va devenir gratuite, car réglementairement obligatoire. Elle sera consultable librement sur le site de l’AFNOR. Donc, si vous avez besoin de la consulter ou une envie irrépressible de la lire, vous pouvez le faire à moindre coût.

L’arrêté indique également la possibilité de déroger à l’obtention d’une SA < 1f/l pour les déterminations et le contrôle des niveaux d’empoussièrement. Cela avait déjà été le cas dans le questions-réponses de la DGT de 2015. C’est confirmé et précisé pour les cas d’impossibilités techniques tels que les forts empoussièrements ou des processus de courte durée de mise en œuvre, à condition de faire la démonstration de cette impossibilité. Et d’en apporter les preuves et traçabilité dans le rapport final.

Moins bonne nouvelle : les contraintes évoluant, le travail du préleveur et du laboratoire d’analyse évoluent également. Une discussion sur leurs conditions d’intervention peut avoir lieu (et a peut-être déjà été engagée). Prudence et anticipation !

Et pour finir ?

Un rappel (qui n’est pas dans l’arrêté) : votre préleveur doit être présent en zone à proximité des opérateurs pendant toute la durée du prélèvement. Sinon, il ne peut attester de la bonne mise en œuvre des processus mesurés ni participer à explication une mesure anormale !

BleuBlancVert anime une formation amiante et plomb

L’objectif de la formation amiante et plomb du 1er décembre pour l’agence d’architecture D.A. : mieux comprendre les obligations des différents intervenants ainsi que l’application des réglementations dans la conception des travaux et leur réalisation. Son contenu a été élaboré pour répondre spécifiquement à leurs besoins d’approfondissement. Sur-mesure, elle s’est déroulée avec un groupe de 5 personnes, pour favoriser les échanges.

Quelques lignes du menu de formation.

Nous avons débuté par une mise-en-bouche sur la nature et les propriétés de l’amiante et du plomb. Puis, nous avons poursuivi avec une entrée en matière avec les réglementations applicables. Des exercices pratiques ont permis de mieux digérer les notions de SS3/SS4, traitement du plomb et diagnostics. Le plateau des rôles et responsabilités des acteurs a ensuite permis une transition vers le traitement des déchets.

Une journée au contenu dense, qui a été pleinement plébiscitée avec une satisfaction de 3,8/4 de la part des participants !

Si vous aussi, vous êtes intéressés pour approfondir vos connaissances sur le traitement de l’amiante et du plomb par une formation sur-mesure, n’hésitez pas, contactez-nous !

Une journée riche de rencontres, mais aussi d’informations pour les acteurs de la filière amiante avec des conférences animées par des professionnels et des représentants des organismes publics (IT, CARSAT,…).

A suivre… avec intérêt !