Mesurage des niveaux d’empoussièrement et contrôle de la VLEP

L’été est arrivé avec son cortège de soleil, de chaleur, de bonne humeur… et de modifications réglementaires ! Aujourd’hui, le mesurage des niveaux d’empoussièrement et le contrôle de la VLEP.

Le 1er juillet 2017 avait vu l’entrée en vigueur de l’arrêté dit « compétences » pour les opérateurs de repérage amiante, imposant aux maîtres d’ouvrage d’avoir recours à des opérateurs avec mention pour certains bâtiments ou certaines natures de repérages (voir notre article Certification avec mention des opérateurs de repérage amiante).

Au 1er juillet 2018, c’est l’entrée en vigueur de l’arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 14 août 2017 relatif aux les conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement et des conditions de contrôle de la VLEP.

Dur, la réglementation sous le soleil ?!? Quelques explications simples…

Qu’est-ce qui est modifié dans le mesurage des niveaux d’empoussièrement et le contrôle de la VLEP ?

Pour faire synthétique, ce qui évolue :

  • la norme NF X 43-269 version 2017 devient obligatoire
  • la possibilité de déroger à une SA < 1 f/l pour les mesures d’évaluation de niveau d’empoussièrement et de contrôle de la VLEP est introduite
  • le contenu a minima du rapport final est précisé
  • les obligations des laboratoires vis-à-vis de la saisie dans la base SCOLA sont revues, ainsi que leurs relations avec le COFRAC

Quelles sont les conséquences ?

Une bonne nouvelle, c’est que la norme NF X 43-269 version 2017 va devenir gratuite, car réglementairement obligatoire. Elle sera consultable librement sur le site de l’AFNOR. Donc, si vous avez besoin de la consulter ou une envie irrépressible de la lire, vous pouvez le faire à moindre coût.

L’arrêté indique également la possibilité de déroger à l’obtention d’une SA < 1f/l pour les déterminations et le contrôle des niveaux d’empoussièrement. Cela avait déjà été le cas dans le questions-réponses de la DGT de 2015. C’est confirmé et précisé pour les cas d’impossibilités techniques tels que les forts empoussièrements ou des processus de courte durée de mise en œuvre, à condition de faire la démonstration de cette impossibilité. Et d’en apporter les preuves et traçabilité dans le rapport final.

Moins bonne nouvelle : les contraintes évoluant, le travail du préleveur et du laboratoire d’analyse évoluent également. Une discussion sur leurs conditions d’intervention peut avoir lieu (et a peut-être déjà été engagée). Prudence et anticipation !

Et pour finir ?

Un rappel (qui n’est pas dans l’arrêté) : votre préleveur doit être présent en zone à proximité des opérateurs pendant toute la durée du prélèvement. Sinon, il ne peut attester de la bonne mise en œuvre des processus mesurés ni participer à explication une mesure anormale !

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