Le SYRTA et le SEDDRe ont publié les premières règles techniques SS3. C’est le fruit d’un travail collaboratif important des membres des deux syndicats, sous l’approbation d’un comité institutionnel. L’ambition du projet est de doter la profession du désamiantage de règles communes, qui pourraient s’apparenter aux Règles de l’Art, ou aux DTU d’autres corps de métier.
Pourtant, plusieurs interrogations peuvent naître à la lecture de ces documents. Ces règles sont-elles réglementaires ? Ont-elles une portée normative ? Dans quelle mesure s’imposent-elles aux entreprises de traitement de l’amiante ?
Les règles techniques, qu’est ce que c’est ?
Les règles techniques, ce sont 14 documents techniques abordant l’ensemble des moments d’un chantier de traitement de l’amiante. Un 15ème document synthétise les définitions reprises dans les autres règles.
Les thèmes abordés sont :
- l’analyse des risques
- l’amont du retrait (ou travaux préliminaires)
- les protections collectives
- les protections individuelles
- les techniques de retrait
- les contrôles et les vérifications
- d’autres thèmes comme les déchets, les installations fixes de traitement,…
C’est ainsi un très large éventail des bonnes pratiques d’un chantier de retrait d’amiante ou d’encapsulage qui y sont traitées.
Quelle est l’ambition de ce travail collaboratif ?
Jusqu’à présent, et contrairement aux autres professions du BTP, le secteur du désamiantage ne bénéficiait pas de règles techniques communes. Les différents acteurs de cette filière étaient confrontés à une réglementation fournie, parfois complexe à intégrer, et en constante évolution. Certes, les services de l’Etat y apportent des éclaircissements au travers de notes et instructions de services. Egalement, d’autres organismes de la prévention tels que l’INRS, les CARSAT ou l’OPPBTP proposent des préconisations sur des thématiques ciblées. Cependant, aucun travail d’ensemble n’avait été réalisé autour de ces métiers. C’est maintenant chose faite ! Et BleuBlancVert est très fier d’avoir pu y participer !
Dans les bénéfices notables de ce travail, on peut déjà souligner la participation large des l’ensemble des acteurs et des professions de désamiantage. Cela permet de faire émerger un consensus autour des notions abordées et des définitions données.
De plus, l’angle applicatif de rédaction des règles techniques permet une compréhension illustrée des problématiques et contraintes réglementaires et techniques d’un chantier de désamiantage. Il ne s’agit pas de répéter la réglementation, mais plutôt d’en proposer une traduction en actions concrètes et motivées.
Enfin, la présentation sous forme de bibliothèque à la fois chronologique et thématique de la vie d’un chantier, traduit la volonté pédagogique et pragmatique du travail collaboratif. Cette présentation facilite la recherche d’une pratique ciblée. Et l’identification des liens entre les règles donne la possibilité d’élargir la recherche ou d’approfondir un thème.
Comment les utiliser ?
Comme nous l’avons vu ci-avant, la publication des règles de bonnes pratiques SS3 apporte un outil simple et efficace pour la mise en oeuvre d’opérations de désamiantage. Elles traitent de la globalité d’un chantier et abordent ses différentes étapes. Les points de vigilance sont identifiés. Les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’oeuvre et les entreprises de travaux peuvent s’y référer afin de sécuriser leurs projets.
Pourtant, suivre les règles techniques de SS3, est-ce suffisant ?
Rappelons que les règles techniques sont une traduction pratique des obligations techniques et réglementaires. Aussi, même si une adhésion large à ce travail existe, il n’en reste pas moins qu’elles n’ont pas de valeur légale ou normative. Ainsi, en cas de contradiction entre la législation, la réglementation ou des préconisations d’organismes de prévention et les règles techniques, ce seront toujours les premières qui primeront.
Pour résumer, les règles techniques SS3 sont d’excellents outils de compréhension et de mise en oeuvre pratique de la réglementation amiante, mais ne dispensent nullement de la bonne connaissance et application de cette dernière !
